BOD N° 6950
Bod du 2012-10-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-040
Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité
Du
Classement
- J.7.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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4
Mo
Annexes