BOD N° 6950

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Bod du 2012-10-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-040
Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité
Du
Classement
  • J.7.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
96-196 - Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
11-016 - BOD Circulation produits énergetiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité.
09-063 - Déclarations de mise à la consommation de produits énergétiques.
08-021 - BOD Introduction relative à la circulation des produits énergétiques
01-103 - PRODUITS PETROLIERS. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers. Modificatif n°1.
01-062 - Produits pétroliers. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.
Cette DA est modifiée par
14-003 - Circulaire modificative de la décision administrative n° 12-040 du 26 octobre 2012 relative à la circulation des produits énergétiques et aux formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité.
F2_12-040.pdf
Annexes
Annexes